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Cote : 382AP/225Période : 1914 - 1987Fonds : Fonds René Cassin (1914-1976)Extrait de la notice :
…Cour européenne des droits de l’homme…
…Cour européenne des droits de l’homme…
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Cote : 20220010/11Période : 2004 - 2004Fonds : Archives du service des affaires juridiques relatives au contentieux sur le remembrement ruralExtrait de la notice :
…Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)…
…Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)…
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Cote : 20190414/72Période : 2012 - 2015Extrait de la notice :
…Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)…
…Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)…
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Cote : 217AS/20Période : 1997 - 1999Extrait de la notice :
…Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).…
…Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).…
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Cote : 5235W/3Période : 2001 - 2005Extrait de la notice :
…Recours devant la cour européenne des droits de l'Homme.…
…Recours devant la cour européenne des droits de l'Homme.…
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Cote : 5670W/1Période : 2005 - 2008Extrait de la notice :
…Requêtes devant la Cour européenne des droits de l'Homme.…
…Requêtes devant la Cour européenne des droits de l'Homme.…
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Cote : 256J/826Période : 1989 - 1989Extrait de la notice :
…« La cour européenne des droits de l'homme » : brochure de présentation.…
…« La cour européenne des droits de l'homme » : brochure de présentation.…
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Cote : 20130196/28-20130196/29Période : 1990 - 2005Extrait de la notice :
…Commission de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).…
…Commission de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).…
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Cote : 382AP/223Période : 1914 - 1987Fonds : Fonds René Cassin (1914-1976)Extrait de la notice :
…Conseil de l’Europe et Cour européenne des droits de l’homme.…
…Conseil de l’Europe et Cour européenne des droits de l’homme.…
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Cote : 20080342/6Période : 1988 - 1999Extrait de la notice :
…Cour européenne des droits de l'homme.- Convention européenne des droits de l'homme : note, convention (1988-1990).…
…Conseil de l'Europe ; Centre International pour la Prévention de la Criminalité ; Cour européenne des droits de l'homme…
…Cour européenne des droits de l'homme.- Convention européenne des droits de l'homme : note, convention (1988-1990).…