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Cote : 94 J 858Période : 1952 - 1952Extrait de la notice :
…Code du vin, 11e édition.…
…Code du vin, 11e édition.…
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Cote : F/10/5314Fonds : AgricultureExtrait de la notice :
…Code du vin : textes, brochures diverses.…
…Code du vin : textes, brochures diverses.…
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Cote : F/10/5314Période : 1952 - 1955Extrait de la notice :
…Code du vin (textes, brochures diverses).…
…Code du vin (textes, brochures diverses).…
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Cote : 19880181/30Période : 1961 - 1964Extrait de la notice :
…Dossier 15224/690 : fraude commerciale, infraction à la législation sur les appellations d'origine et au code du vin à Labastide-de-Lévis (Tarn)…
…Dossier 15224/690 : fraude commerciale, infraction à la législation sur les appellations d'origine et au code du vin à Labastide-de-Lévis (Tarn)…
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Cote : 7 Fi 11Extrait de la notice :
…Jugement prononcé par le tribunal correctionnel de Saumur à l'encontre d'un viticulteur pour infractions au code du vin et à la législation économique…
…Jugement prononcé par le tribunal correctionnel de Saumur à l'encontre d'un viticulteur pour infractions au code du vin et à la législation économique…
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Cote : 230 J 504Période : 1949 - 1949Fonds : Fonds Jean-Paul Latreuille, viticulteur, distillateur et exportateur de vins et alcools à GémozacExtrait de la notice :
…Code du vin, codification entièrement refondue et mise à jour par incorporation des textes les plus récents, 7ème édition, Montpellier, éditeur La journée…
…Code du vin…
…Code du vin, codification entièrement refondue et mise à jour par incorporation des textes les plus récents, 7ème édition, Montpellier, éditeur La journée…
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Cote : 81 F 2315Période : 1949 - 1961Extrait de la notice :
…Extension à l'Algérie du code du vin : textes officiels, listes de textes officiels, notes, correspondance (1958-1961) ; profession des courtiers en vins…
…Extension à l'Algérie du code du vin : textes officiels, listes de textes officiels, notes, correspondance (1958-1961) ; profession des courtiers en vins…
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Période : 1967 - 1973Extrait de la notice :
…Décret 68 - numéro 807 - D. modifiant le code du Vin et portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1 août 1905 sur…
…Décret 68 - numéro 807 - D. modifiant le code du Vin et portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1 août 1905 sur…
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Cote : 92 J 92Période : 1974 - 1976Extrait de la notice :
…Législations dans la communauté européenne, prix des vins au sein de la CEE, code du vin français, débat sur la réglementation européenne qui fragilise…
…Législations dans la communauté européenne, prix des vins au sein de la CEE, code du vin français, débat sur la réglementation européenne qui fragilise…
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Cote : 11 M 319Période : 1920 - 1939Fonds : Agriculture (1800-1975)Extrait de la notice :
…demandes, correspondance (1936), destruction des plants de vigne Loi du 24 décembre 1934 (1935), cépages dont la plantation est interdite (1935-1939), code…
…du vin (1936-1937).…
…demandes, correspondance (1936), destruction des plants de vigne Loi du 24 décembre 1934 (1935), cépages dont la plantation est interdite (1935-1939), code…