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12 résultats pour la recherche : "contrôle des prix"

  • Cote : 915 11
    Période : 1940 - 1947
    Extrait de la notice :

    Contrôle des prix : listes des prix pratiqués localement pour toutes les denrées (viande, vin, lait, beurre, légumes, fruits...) , composition du comité…

    Contrôle des prix

    Contrôle des prix : listes des prix pratiqués localement pour toutes les denrées (viande, vin, lait, beurre, légumes, fruits...) , composition du comité…

  • Cote : 2 S 115
    Période : 1946 - 1946
    Fonds : 2S - Rosendaël
    Extrait de la notice :

    Contrôle des prix. Prix du vin : demande de vérification des prix et résultat.…

    Contrôle des prix. Prix du vin : demande de vérification des prix et résultat.…

  • Période : 1939 - 1978
    Extrait de la notice :

    …internationales, occupation, collaboration économique, profits illicites, marché noir, bien séquestrés, spoliations, ravitaillement, politique économique et contrôle

    des prix, organisation et fonctionnement de la direction du blocus, Agence financière de Londres, résistance,épuration.…

    …Dates extrêmes Producteur / Auteur Cote 1942 - 1948 service central du contrôle des prix B-0049609/1 50 Analyse Marché noir, commerce avec l'ennemi…

  • Cote : 999 W 239
    Période : 1944 - 1945
    Extrait de la notice :

    …Législation économique, contrôle des prix, poursuite et répression des infractions, situation économique : correspondance (septembre 1944), instructions…

    …sur la situation du ravitaillement, le trafic, la répartition du sulfate de cuivre et sa fabrication, les salaires et la main d'oeuvre, les échanges de vin

    …Législation économique, contrôle des prix, poursuite et répression des infractions, situation économique : correspondance (septembre 1944), instructions…

  • Cote : 484
    Période : 1941 - 1950
    Extrait de la notice :

    …produits laitiers (1946-1950) 67-76, 81-82 : viandes, dont groupement des viandes (1942-1945), centres d'abattage 83, 85-86, 97-98 : épicerie 96, 104 : vin

    …, fruits, légumes 108-109 : beurre 8 W 49-61, 87-88, 95, 105, 110 : Contentieux ; procédures, amendes ; contrôle économique, contrôle des prix ; répertoire…

    …produits laitiers (1946-1950) 67-76, 81-82 : viandes, dont groupement des viandes (1942-1945), centres d'abattage 83, 85-86, 97-98 : épicerie 96, 104 : vin

  • Cote : 19940500/101
    Période : 1935 - 1939
    Extrait de la notice :

    …Correspondance avec le Ministère de l’Agriculture au sujet de la recherche des raisons de la hausse des prix du vin pratiquée par la société commerciale…

    …Rapports des préfets au sujet des réunions des Comités départementaux pour le contrôle des prix ; procès verbaux des réunions des comités. 3 - 17/10/1936…

    …Rapports des préfets des départements de Seine-et-Marne et du Var au sujet des réunions des Commissions départementales pour le contrôle des prix. 24/10…

  • Cote : 19940496/23
    Période : 1930 - 1940
    Extrait de la notice :

    …Correspondance avec le député du département de l’Ardèche, communications au Préfet de police concernant les opérations spéculatives en vin et la hausse…

    …Rapports des préfets concernant l’organisation et la mise en oeuvre du contrôle des prix en application de la circulaire du 10 juin 1936.…

    …Correspondance avec le député du département de l’Ardèche, communications au Préfet de police concernant les opérations spéculatives en vin et la hausse…

  • Date de modification : 19 février 2024
    Extrait de la notice :

    …La vigne et le vin

    …L'élevage du vin dure de 1 à 2 mois pour le vin primeur et plusieurs mois ou années pour le vin de garde.…

    …Qui dit contrôle des prix dit fraude et aussi marché noir (durant la seconde guerre mondiale).…

  • Période : 1927 - 1957
    Extrait de la notice :

    …Esclas (Joseph) contre Courtot (Germain) pour vol de vin (épave) (1933). Est Primeur contre Riche pour renouvellement de bail commercial (19481951).…

    …Parietti (moulin Charles) contre le Contrôle des prix pour offre de prix illicites (1946-1950).…

    …Rouhier (Paul) contre la commission de contrôle des prix (1947). Roupsy (Edmond) contre le ministère public pour violence (1947-1948).…

  • Extrait de la notice :

    …Gouvernement doit faire face en matière alimentaire (optimisation de la production indigène, importations, restrictions ou contrôle de la consommation, contrôle

    des prix).…

    …sur les quantités de farines panifiées, paiement : états de calcul, correspondance (1917-1918). 10 R 122-130 Affaires communales (approvisionnement, contrôle

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