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Cote : 340W129Période : 1940 - 1944Fonds : 340W Préfecture du DoubsExtrait de la notice :
…Réglementation de la consommation et de la vente du vin à emporter : arrêté de la préfecture régionale (1941), répartition…
…Ravitaillement, approvisionnement, marché noir…
…Réglementation de la consommation et de la vente du vin à emporter : arrêté de la préfecture régionale (1941), répartition…
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Cote : 7 Fi 11Extrait de la notice :
…Jugement prononcé par le tribunal correctionnel de Saumur à l'encontre d'un viticulteur pour infractions au code du vin et à la législation économique…
…et marché noir.…
…Jugement prononcé par le tribunal correctionnel de Saumur à l'encontre d'un viticulteur pour infractions au code du vin et à la législation économique…
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Cote : 1 W 324Période : 1942 - 1948Extrait de la notice :
…: - besoins immédiats du département : rapport (1944) - instructions (1944-1945) - correspondance (1944-1947) - personnel (1942-1948) - répression du marché…
…noir (1944-1947) - ravitaillement par secteur (lait, vin, etc.) (1944-1946) - communiqués à la presse (1947-1948)…
…: - besoins immédiats du département : rapport (1944) - instructions (1944-1945) - correspondance (1944-1947) - personnel (1942-1948) - répression du marché…
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Cote : U 3 C C 351Période : 1948 - 1948Fonds : Cour d'appel de DijonExtrait de la notice :
…Fraude commerciale, abus de confiance, hausse illicite et marché noir sur du vin de Bordeaux : Gaston Poirier, Pely de Damescaux, Henri Vacher, Claude…
…Fraude commerciale, abus de confiance, hausse illicite et marché noir sur du vin de Bordeaux.…
…Fraude commerciale, abus de confiance, hausse illicite et marché noir sur du vin de Bordeaux : Gaston Poirier, Pely de Damescaux, Henri Vacher, Claude…
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Cote : U 3 C C 345Période : 1947 - 1947Fonds : Cour d'appel de DijonExtrait de la notice :
…Infraction aux lois économiques sur le vin : Raymond Riera, Pierre Nectoux.…
…Hausse illicite, défaut de facture, défaut d'étiquetage, marché noir : Germaine Flagolet née Chaumel, bijoutière.…
…Infraction aux lois économiques sur le vin. Hausse illicite, défaut de facture, défaut d'étiquetage, marché noir.…
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Cote : 2369 S 1952 (REP 553)Période : 1952 - 1952Extrait de la notice :
…Amende pour trafic de vin, hausse illicite et marché noir.…
…Amende pour trafic de vin, hausse illicite et marché noir.…
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Cote : F/60/789Période : 1935 - 1947Extrait de la notice :
…Alcool (AG V) | AGV 0) Emploi de l'alcool comme carburant | AGV 1) Distillation du vin | AGV 2) Demandes de contrats avec le Service des Alcools | AGV…
…3) Matériel de distillerie | AGV 4) Rhums | AGV 5) Divers : envois de vin aux colonies ; transports de vins d'Algérie en France ; marchés privés de vin…
…territoires occupés. | Procès-verbal de la conférence des vins et alcools tenue à Alger les 10 et 11 septembre 1941 | Ravitaillement divers (A G A D) : marché…
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Période : 1939 - 1978Extrait de la notice :
…Sources sur la seconde guerre mondiale au CAEF : relations internationales, occupation, collaboration économique, profits illicites, marché noir, bien…
…Marché noir…
…délits constatés, hausses de prix illicites, marché noir, produits prohibés, trafics sur les produits d'origine animale (viande, volailles, produits de…
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Cote : 796 W 85Période : 1941 - 1947Extrait de la notice :
…Notamment n° 524 : marché noir sur le vin dans le Gard (1941) ; n° 525 : escroquerie aux faux lingots et pièces d'or à Béziers (1942-1947) ; n° 526 : meurtre…
…Notamment n° 524 : marché noir sur le vin dans le Gard (1941) ; n° 525 : escroquerie aux faux lingots et pièces d'or à Béziers (1942-1947) ; n° 526 : meurtre…
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Cote : 92 J 175Période : 1942 - 1945Extrait de la notice :
…- Affaire Teissier, président du commerce en gros des vins et spiritueux du Gard, concernant l'obligation de founir du vin à l'armée allemande.…
…- Affaire Bonfils, concernant une affaire de marché noir avec l'armée allemande.…
…- Affaire Teissier, président du commerce en gros des vins et spiritueux du Gard, concernant l'obligation de founir du vin à l'armée allemande.…