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Cote : AFF14377Extrait de la notice :
…Renfermez-vous strictement dans l'édification de nos franchises municipales……
…Renfermez-vous strictement dans l'édification de nos franchises municipales……
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Cote : AFF14136Extrait de la notice :
…Nous avons obtenu… La reconnaissance complète de vos franchises municipales……
…Nous avons obtenu… La reconnaissance complète de vos franchises municipales……
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Cote : AFF14137Extrait de la notice :
…Nous avons obtenu… La reconnaissance complète de vos franchises municipales……
…Nous avons obtenu… La reconnaissance complète de vos franchises municipales……
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Cote : AFF14138Extrait de la notice :
…Nous avons obtenu… La reconnaissance complète de vos franchises municipales……
…Nous avons obtenu… La reconnaissance complète de vos franchises municipales……
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Extrait de la notice :
…Mission scientifique à Londres en vue d'achever ses recherches sur l'amirauté de Guienne et les chartes et franchises municipales de Guienne et de Gascogne…
…Mission scientifique à Londres en vue d'achever ses recherches sur l'amirauté de Guienne et les chartes et franchises municipales de Guienne et de Gascogne…
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Cote : 1 C 2512Période : 1344 - 1692Extrait de la notice :
…Privilèges : rétablissement des franchises municipales (1344), confirmation des privilèges du Puy (1596).…
…Privilèges : rétablissement des franchises municipales (1344), confirmation des privilèges du Puy (1596).…
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Cote : C 4819Période : 1728 - 1739Extrait de la notice :
…conformément à une décision du Roi, en vertu de laquelle les faubourgs de Nezin et du Reclus de la ville de Chambéry, qui étaient compris dans le périmètre des franchises…
…municipales de ladite ville, mais qui faisaient partie de la commune de Pugnet-la-Croix-Rouge, ont été attribués à la ville de Chambéry, dans les titres…
…et plans du cadastre, afin de pouvoir bénéficier des franchises dont jouissent les communiers de Chambéry.…
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Date de modification : 2 mai 2023Extrait de la notice :
…Le caractère fort ancien des institutions municipales méridionales confère à leurs archives un intérêt considérable et de nombreuses questions peuvent…
…éclairées par l’analyse de ces documents : les rapports des communautés d’habitants et des seigneurs locaux, le fonctionnement des consulats et l’étendue des franchises…
…municipales, l’assiette des impôts, l’évolution des bourgs et des parcellaires, les répercussions des événements politiques nationaux, voire internationaux…
Lieu de conservation : Archives départementales de l'Aude -
Cote : Archives municipales de LouhansPériode : 1269 - 1269Extrait de la notice :
…Archives municipales de Louhans…
…Analyse de l'acte Charte de franchises de la ville de Louhans 1269…
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Cote : Archives municipales de LouhansPériode : 1269 - 1269Extrait de la notice :
…Archives municipales de Louhans…
…Analyse de l'acte Charte de franchises de la ville de Louhans 1269…