Donner accès aux archives

Le code du patrimoine et le code des relations entre le public et l’administration constituent le socle des règles applicables pour donner accès aux documents d’archives publiques. Cette réglementation, précisée par des circulaires concernant la communicabilité des archives, vise à définir le cadre juridique de la communication, la diffusion et la réutilisation des archives. 
D’autres ressources concernant l’accès aux archives publiques sont également disponibles dans la rubrique Qui peut consulter des archives ?

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