Observatoire des dérogations

Les archives publiques sont, par principe, librement communicables à tous dès leur création. Par exception, les documents qui contiennent des secrets protégés par la loi ne peuvent être communiqués avant un certain délai

Il est toutefois possible de formuler une demande d’accès anticipé par dérogation pour consulter des documents qui ne sont pas encore librement communicables. L'administration des archives – c'est à dire le service interministériel des Archives de France, la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et la direction des archives du ministère des Affaires étrangères – peut en effet autoriser la communication de certains documents avant l'expiration des délais qui les protègent, à condition que l'autorité ou le service qui a produit les documents ne s'y oppose pas.

Dans un souci de transparence, l’Observatoire des dérogations a pour vocation de rendre compte de la politique en matière d’accès aux archives publiques non librement communicables.

A compter du 1er janvier 2021, l’intégralité des informations collectées lors de l’instruction des demandes d’accès anticipé par dérogation, à l’exception des données nominatives ou identifiantes, est disponible en téléchargement.

Links