Observatoire des restitutions d'archives publiques

Chaque année, l’État réintègre dans les collections publiques des dizaines de documents d’archives qui en ont été détournés à des périodes plus ou moins anciennes.

La réintégration effectuée à l’issue d’une « revendication » (terme juridique retenu par le code du patrimoine, articles L112-22 et 23) conduite auprès d’un détenteur privé obéit à une double finalité : garantir l’intégrité des biens culturels appartenant à l’Etat et l’accès de tous à chaque élément du patrimoine historique national.

Cette pratique se fonde juridiquement sur les principes d'inaliénabilité, d'imprescriptibilité et d’insaisissabilité des biens appartenant au domaine public, affirmés par le code du patrimoine, le code de la propriété des personnes publiques et le code général des collectivités territoriales.

Rappelons qu’en matière de gestion d’archives, trois administrations sont habilitées à agir sur ce terrain : le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le ministère des Armées chacun pour leur propre périmètre, et le ministère de la Culture pour l’ensemble des autres secteurs ministériels.

Le vademecum sur la revendication des archives publiques, publié en 2016 par le Comité interministériel des Archives de France, constitue le premier fruit de cette réflexion commune à l’administration et au marché de l’art initiée en 2011 au sein du Conseil supérieur des archives, en même temps qu’une nouvelle étape dans la démarche de transparence et de communication sur les actions entreprises.

La deuxième étape de cette démarche consiste dans la mise en place d’un observatoire interministériel des restitutions.

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