Comment effectuer une demande d’agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires ?

 

Afin de faciliter les démarches de demande d’agrément, le SIAF a décidé de publier ses grilles d’évaluation des dossiers déposés à l’appui des demandes : l’une concerne l’archivage papier, l’autre l’archivage électronique.
Ces documents n’ont de valeur qu’en termes de méthode, pouvant à la fois aider les candidats à l’agrément à structurer leur dossier de demande, à vérifier qu’aucun point important, ni aucune des pièces à joindre n’ont été omis dans celui-ci, et à se faire une idée des critères d’éligibilité. Ils n’ont en revanche aucune valeur juridique, ne prétendent pas nécessairement à l’exhaustivité et ne dispensent pas les candidats de se référer aux articles R.212-23 à R.212-31 du code du patrimoine, qui décrivent la procédure à suivre et sont seuls à faire foi.
Sont seules susceptibles d’être agréées les structures pleinement opérationnelles et en service au moment de leur examen : le dossier doit attester de la maîtrise qui est celle du demandeur en fournissant des données concrètes sur ses activités, procédures et moyens matériels, et ne saurait donc se limiter à une simple paraphrase de la grille d’évaluation. Au demeurant, l’instruction de chaque demande passe systématiquement par un contrôle sur place des informations communiquées.

 

Grilles d'évaluations

 

Pièces justificatives

Afin d’étayer leur dossier de demande, les candidats à l’agrément sont invités à fournir toute pièce justificative utile. Le Service interministériel des archives de France met à disposition une liste non exhaustive récapitulant les principales pièces justificatives à joindre au dossier de demande.

 

Recommandations pour les départements d’outre-mer

En complément de la grille d'analyse des demandes d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier, le Service interministériel des Archives de France a souhaité publier des recommandations pour les activités de tiers-archivage dans les départements d'outre-mer, à destination des prestataires qui y sont implantés.