Article : Modèles de documents pour le tiers archivage (demande d'agrément et traitement en préfecture)

Afin de faciliter les démarches de demande d’agrément, le SIAF publie des modèles : 

Pour les prestataires :

Modèle de lettre de demande d'agrément (pour tiers archivage sur support papier et/ou numérique)

Pour les préfectures : 

Modèle d'arrêté pour un agrément de tiers archivage numérique (archivage dans un SAE ou système d'archivage électronique)

Modèle d'arrêté pour un agrément de tiers archivage d'archives traditionnelles en cartons et boites (archivage "physique" ou "papier")

En cas de demande d'une société opérant à la fois un service d'archivage numérique et de la conservation d'archives "papier", il est recommandé de faire deux arrêtés distincts pour faciliter les mises à jour : changement de centres de données pour le numérique, ajout de sites de conservation pour le papier.