Contenu éditorial simple : Commission de récupération artistique. Archives de la sous-commission des livres (F/17)

 

 

 

 

 

 

 

Piles de livres dans le Offenbach Archival depot (Allemagne, 1946). Mémorial de la Shoah

 

 

Identification du fonds

Identification du service
Archives nationales

Référence
F/17/17974 à F/17/17996

Intitulé du fonds
Commission de récupération artistique. Archives de la sous-commission des livres

Dates extrêmes
1945-1953

Importance matérielle
23 articles (2,8 mètres linéaires)

Description du fonds

Nom des producteurs

•    Commission de récupération artistique du ministère de l’Éducation nationale
•    Sous-commission des livres
•    Commission de choix
•    Office des Biens et Intérêt Privés (ministère des Affaires Étrangères)
•    Service des restitutions (ministère des Finances)

Histoire administrative des producteurs

La Commission de récupération artistique (CRA), instituée par un arrêté du ministère de l’Éducation nationale en date du 24 novembre 1944, est un organisme chargé de rechercher en Allemagne et dans les pays soumis à l’autorité du IIIe Reich les œuvres d’art obtenues par pillage des collections des ressortissants français ou enlevées aux collectivités publiques françaises. Au sein de cet organisme, la sous-commission des livres, créée par une ordonnance du 11 avril 1945 et sise au 20 bis avenue Rapp dans le 7e arrondissement de Paris, est plus spécifiquement en charge de la recherche et du rapatriement des livres, archives et manuscrits. Les travaux de cette sous-commission sont circonscrits à la recherche, à l’identification et au classement des ouvrages concernés. Les restitutions aux familles victimes des spoliations sont assurées par l’Office des Biens et Intérêts Privés (OBIP) dépendant du Ministère des Affaires Étrangères et par le Service des Restitutions dépendant du Ministère des Finances. Les procès-verbaux de ces restitutions se retrouvent cependant dans les documents de la sous-commission des livres.
À la dissolution de la sous-commission des livres, le 30 avril 1949, l’Office des Biens et Intérêts Privés reprend l’essentiel de ses attributions. Quatre commissions de choix lui sont rattachées et sont chargées de déposer dans des bibliothèques publiques les livres et manuscrits qui n’ont pas pu être restitués à leur propriétaire ou dont l’origine est restée inconnue.

Présentation du contenu

Outre quelques dossiers relatifs à l’organisation de la sous-commission des livres, l’essentiel de cette partie de fonds est composée des dossiers de travail du service. On y retrouve donc des documents attestant des enquêtes en vue de retrouver les livres, manuscrits et incunables auprès des autorités militaires d’occupation en Allemagne, ainsi des dossiers concernant les dépôts de livres retrouvés en France. On trouve également des dossiers remplis par les victimes des spoliations en vue d’obtenir réparation et des dossiers concernant les procédures de restitution, d’attribution ou de vente des ouvrages retrouvés et non revendiqués. Ces derniers émanent plus précisément des « commissions de choix » chargées spécifiquement à la dissolution de la sous-commission des livres de répartir entre les bibliothèques françaises les ouvrages non réclamés.

Modalités d’entrée

Versement du 20 octobre 1969 de la direction des Bibliothèques à la Mission des Archives de France auprès du Ministère de l’Éducation nationale.

Conservation et accès

Lieu de conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine :
59 rue Guynemer, 93383 PIERREFITTE-SUR-SEINE

Conditions d’accès
Ces documents peuvent être consultés librement.

Conditions de reproduction
Ces documents peuvent être reproduits librement.

Instruments de recherche
L’inventaire détaillé des cotes F/17/17974 à F/17/17996 est accessible dans la salle des inventaires virtuelle des Archives nationales.

Sources et bibliographie

Sources complémentaires

  • Aux Archives nationales :
    - 19910531/1-92 : bureau des affaires générales et de la documentation (direction des bibliothèques, des musées et de l’information scientifique et technique)
    - 19780678/1-86 : Division des études techniques et de la formation (service des bibliothèques, ministère des Universités)
    - 19910531/23-25 : bibliothèques pendant la Seconde Guerre mondiale
  • Aux Archives du ministère des Affaires étrangères : série 209 SUP (services français de la récupération artistique)


Bibliographie

  • LABRACHERIE (Jean-Claude), « La sous-commission des livres et les spoliations allemandes pendant l’occupation de 1940-1944 », La Gazette des Archives, 1973, 3e tr., nouvelle série n° 82, pp. 159-162.
  • POULAIN (Martine), Livres pillés, lectures surveillées : les bibliothèques françaises sous l’Occupation. Paris : Gallimard, 2008 (Collection Folio histoire).
  • Manuscrits et livres précieux retrouvés en Allemagne [Texte imprimé] : exposition organisée par la Commission de récupération artistique. Paris : Bibliothèque nationale, 1949.

 

Coordonnées du service ayant rempli ce questionnaire :
Archives nationales
Département Éducation, Culture, Affaires sociales
59 rue Guynemer
93380 Pierrefitte-sur-Seine
decas.an@culture.gouv.fr

Auteur : Estelle BÉGUÉ, chargée d'études documentaires