Textes réglementaires, circulaires, droit en vigueur

Cette rubrique donne accès à l'ensemble des notes et des instructions ministérielles et interministérielles relatives à la gestion des archives publiques :

règles de communicabilité, sécurité des bâtiments, réutilisation, sélection et collecte notamment.

Voir les Circulaires de tri des archives.
Voir les Circulaires sur l'accès et la communicabilité des archives.
Voir les Textes en vigueur sur les bâtiments d'archives.

Comme le prévoit le Code du patrimoine, le service concerné et l’administration des archives déterminent d’un commun accord la durée d'utilité administrative des archives et leur destination à l'issue de cette durée, à savoir leur conservation à titre définitif ou leur élimination. Ces décisions sont fixées dans des « circulaires de tri et de conservation », outil destiné à faciliter la bonne gestion des archives courantes et intermédiaires ainsi qu'une collecte sélective et raisonnée des archives historiques. Ces circulaires comportent une description du service producteur des archives et ses fonctions, ainsi qu’un tableau de tri et de conservation des archives. Celui-ci ne cherche pas à refléter le mode d'organisation propre à chaque service mais présente, sous une forme synthétique susceptible d'être utilisée par tous, les fonctions et sous-fonctions du service producteur.

581 documents dans cette rubrique

Contenu