Contenu éditorial simple : Le service interministériel des Archives de France (SIAF)

Le service interministériel des Archives de France est chargé de proposer au ministre de la Culture les choix stratégiques à opérer en matière d’archives et de les mettre en œuvre. Il exerce un rôle de conseil, d'incitation, de réglementation, d'évaluation et de contrôle en ce qui concerne la collecte, le tri, le classement, la description, la conservation et la communication des archives publiques à l'exception du ministère des Armées et du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères qui gèrent leurs archives de manière autonome. Il s'appuie sur le Conseil supérieur des Archives (CSA) et le Comité interministériel des Archives de France (CIAF).

Afin de garantir le respect de la légalité et l’application de normes scientifiques et techniques uniformes, il exerce son contrôle sur les Archives nationales, sur les services d’archives des collectivités territoriales et sur ceux des organismes autorisés, à titre dérogatoire, à gérer eux-mêmes leurs archives définitives.

Il concourt à la sauvegarde des archives privées qui présentent un intérêt pour l’histoire, soit en faisant classer certains fonds comme archives historiques, ce qui permet de contrôler leurs conditions de conservation et d’assurer leur maintien sur le territoire national, soit en subventionnant l’acquisition de documents par des services d’archives publics.

Il coordonne la diffusion et la mise en valeur du patrimoine archivistique sur l’ensemble du territoire et fournit son expertise à près de 800 services d’archives publics, au moyen notamment de journées d’études, de réunions interrégionales et de cycles de formation. Son action est soutenue, en région, par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC).

L'organisation du service interministériel des Archives de France est fixée par l’article 3 de l’arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines.

 

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